Exceptionnellement, les services de Clamart Habitat
seront fermés au public
mardi 25 novembre 2008 de 13h45 à 16h30.

« La vérité sur l’expulsion de Madame Miconnet »

Réponse aux manipulations politiques de l’opposition

1) Rappel des faits :

Madame Miconnet occupait depuis 2001 sans droit, ni titre, un logement situé, 21, rue de champagne à Clamart. En effet, les parents de Madame Miconnet ont quitté en 2001 le logement que leur avait attribué Clamart Habitat. Ils étaient les seuls en droit d’occuper celui-ci. Clamart Habitat refuse qu’un enfant puisse figurer sur le bail de ses parents car nous considérons qu’une personne ne peut en aucun cas « hériter » d’un logement social.

Au cours d’une enquête S.L.S (supplément de loyer de solidarité) réalisé en 2004, Clamart Habitat a constaté cette occupation sans droit ni titre et a fait, après négociations, des propositions de relogement aux deux occupants de l’appartement, Madame Miconnet, 39 ans à l’époque et revenue chez ses parents en 2001, et son demi-frère, 23 ans.

Le frère de Madame Miconnet a accepté tout de suite la proposition de relogement que lui a faite Clamart Habitat. Trois propositions de relogement (une en 2004, deux en 2006) ont été faites à Madame Miconnet. Elle les a toutes refusées. Les propositions faites à Madame Miconnet étaient pourtant conformes à ces vœux et correspondaient à des appartements de type F2 puisqu’elle résidait seul (Son fils ne l’a rejoint qu’en novembre 2006).

Ce n’est qu’à partir de ce troisième refus que l’Office Public de l’Habitat de la Ville de Clamart a décidé de lancer la procédure juridique d’expulsion.

Après que le Tribunal lui ait commandé de quitter les lieux dans un jugement rendu le 7 mai 2007, Madame Miconnet a saisi le juge de l’exécution afin d’obtenir un délai de 24 mois pour quitter son logement. Le Juge le lui a refusé notamment en raison de son rejet des propositions de relogement faites par Clamart Habitat.  

En outre, plusieurs plaintes pour tapage nocturne ont été déposées courant 2007. Les troubles du voisinage ont en effet été fréquents. Une association de locataire est même intervenue pour défendre les locataires victimes de ces nuisances.

En 2008, toujours dans un souci de conciliation, une réunion de médiation a été organisée en présence des responsables de deux associations de locataires (dont M. Stéphane Poutoire de l’UDLI, représentant Madame Miconnet). Clamart Habitat a accepté de soumettre le dossier de Madame Miconnet en commission d’attribution de logement en vue de son éventuelle régularisation, si celle-ci consentait à signer un constat de conciliation avec la plaignante. Un accord de principe a été pris. Après plusieurs relances de la part de Clamart Habitat et du responsable de l’association la représentant, Madame Miconnet a refusé de signer.

Clamart Habitat a alors donné son accord au préfet pour procéder à l’expulsion. Si celle-ci n’est intervenue que fin octobre, c’est parce que Clamart Habitat a souhaité rechercher une solution amiable jusqu’au dernier moment.

2) Il n’y a aucune persécution politique :

D’ailleurs, Madame Miconnet est loin de faire l’objet d’ostracisme de la part de Clamart Habitat. Son fils, âgé de 22 ans et en difficultés sociales, a même été employé entre février 2008 et septembre 2008 par l’Office Public de l’Habitat de la Ville de Clamart. Il n’a pas souhaité poursuivre sa collaboration avec Clamart Habitat et préféré démissionner de son poste.

Clamart Habitat et la Ville de Clamart ne traitent pas les Clamartois en fonction de leur engagement politique mais en fonction de leur bonne foi et de leur situation au regard du Droit.

Tous les efforts possibles ont été déployés par Clamart Habitat pour permettre à Madame Miconnet de rentrer dans la légalité. Celle-ci a toujours fait preuve de la plus grande hostilité vis-à-vis du personnel de Clamart Habitat ainsi que des services sociaux de la Ville de Clamart, et n’a jamais fait aucune démarche pour qu’on lui porte assistance. Les agents venus à sa rencontre le mercredi 29 octobre pour lui proposer un logement d’urgence ont même été malmenés.

Depuis, Madame Miconnet a modifié son attitude et s’est rendue au Centre Communal d’Action Sociale le lundi 3 novembre où une solution d’hébergement lui a été proposée. Mais celle-ci a de nouveau refusé car le seul hôtel acceptant ses animaux domestiques se situait à Montrouge. En outre, des bons alimentaires ont été mis à sa disposition mais Madame Miconnet ne s’est pas présentée au rendez-vous qui avait été fixé pour les retirer.

Ce sont bien les refus réitérés et constants de Madame Miconnet devant les solutions qui lui étaient offertes qui sont à l’origine de cette situation exceptionnelle et de l’expulsion du 29 octobre 2008.

Sans doute est-ce aussi là le résultat d’une manipulation et d’une exploitation politicienne du cas de Madame Miconnet par l’opposition locale.

Dans cette affaire, Madame Miconnet a préféré se tourner vers l’opposition municipale et jouer la carte de la victimisation politique.

L’opposition clamartoise, qui vote contre tous les projets de logements sociaux et qui s’est opposée à la création d’un centre d’accueil de jour pour les « sans domiciles fixes », cherche à exploiter la situation de Madame Miconnet en l’incitant à refuser toute conciliation et en lui promettant, semble t-il en guise de compensation, un relogement dans une commune voisine par le biais de l’office départemental HLM.

Georges KEHYAYAN

Vice-président de Clamart Habitat

Adjoint au Maire délégué au Logement

Président de la Commission d’attribution des logements

Pendant un mois, spots de télévision et annonces dans la presse vont se succéder pour mieux faire connaître le rôle des Offices publics de l’habitat.

Clamart Habitat, Office Public de l’Habitat de la Ville de Clamart, présidé par Philippe Kaltenbach, Maire de Clamart, s’associe à la campagne de communication initiée par la Fédération nationale des Offices publics de l’habitat.

Pour visionner le spot  télé, cliquez ici.